Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBRE BUDGET
BANQUE POPULAIRE DE LA REGION NORD DE PARIS (Sté coopérative à capital variable régie par la loi du 13.03.1917 et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit.)

Numéro de dépôt :
1465213
Date de dépôt :
04/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/11/1997
LIBRE BUDGET de BANQUE POPULAIRE DE LA REGION NORD DE PARIS (Sté coopérative à capital variable régie par la loi du 13.03.1917 et l\'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit

Présentation de la marque LIBRE BUDGET

Déposée le 4 novembre 1987 par BANQUE POPULAIRE DE LA REGION NORD DE PARIS (Sté coopérative à capital variable régie par la loi du 13.03.1917 et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBRE BUDGET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BANQUE POPULAIRE DE LA REGION NORD DE PARIS (Sté coopérative à capital variable régie par la loi du 13.03.1917 et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit.), domicilié(e) 32, bd Jules Guesde B.P. 91, 93200 SAINT DENIS CEDEX 1. - France.

La marque LIBRE BUDGET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1465213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE BUDGET est expirée depuis le 4 novembre 1997.

BANQUE POPULAIRE DE LA REGION NORD DE PARIS (Sté coopérative à capital variable régie par la loi du 13.03.1917 et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit a également déposé les autres marques suivantes : CREDIACOR , CREDIT SOUPLE , SECURIRENTE , CREDIT PERSPECTIVES , LIVRET SOCIETAIRE PLUS , BUDGET LIBRE , CREDISOUPLE , LIBRE RESERVE , REVITO


BANQUE POPULAIRE DE LA REGION NORD DE PARIS (Sté coopérative à capital variable régie par la loi du 13.03.1917 et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit.) - 32, bd Jules Guesde B.P. 91, 93200 SAINT DENIS CEDEX 1. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-42

Produit de crédit.